Conditions Générales d'Utilisation BET224

BET224 est une SARL existante en vertu des lois de la République de Guinée, immatriculée sous le numéro GN.TCC.2025.B.03597, dont le siège social est situé à Conakry, Guinée (exerçant sous la marque « Bet224 ») (ci-après la « Société », « nous » ou « notre »).

La Société est autorisée à accepter des paris en vertu de la licence de jeux en ligne délivrée par l'Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (« ARSJPA ») sous le numéro de licence REF/011/AUT/ARSJPA/DG/2026. Tous les paris sont considérés comme placés et reçus dans la juridiction de la Guinée.

Les Conditions Générales d'Utilisation, les Règles de Paris, la Politique de Jeu Responsable et les règles applicables aux jeux ou produits publiés sur le Site sont collectivement dénommées le « Contrat Utilisateur ». Il s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société et s'applique à votre utilisation des produits et services de jeux en ligne proposés via le Site (les « Services »).

En complément des présentes Conditions, veuillez également lire attentivement notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Veuillez vous assurer de lire attentivement et de comprendre le Contrat Utilisateur avant de l'accepter. Si vous n'acceptez pas le Contrat Utilisateur, vous ne pouvez pas utiliser, visiter ou accéder à une quelconque partie des Services.

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales et confirme avoir plus de 18 ans », en créant un compte de paris, en utilisant les Services ou en téléchargeant le logiciel, vous acceptez d'être lié par le Contrat Utilisateur dans son intégralité.

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Services est strictement personnelle et récréative. Vous reconnaissez que les jeux de hasard comportent un risque de perte financière et vous acceptez l'entière responsabilité de telles pertes. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultantes.

Dans le Contrat Utilisateur, les définitions suivantes s'appliquent :

« Société », « nous » ou « notre »

désigne la société telle que définie à la Section 1.

« Compte de Paris »

désigne le compte que vous créez pour utiliser les Services, tel que défini à la Section 6.1.

« Événement de Force Majeure »

désigne tout événement indépendant de notre volonté, y compris les actes de Dieu, les décisions gouvernementales, les incendies, inondations, tremblements de terre, conflits sociaux, guerres, épidémies ou pandémies.

« Groupe »

désigne toute personne contrôlant directement ou indirectement, contrôlée par, ou sous contrôle commun avec la Société.

« Identifiants de Connexion »

désigne votre numéro de téléphone mobile et votre mot de passe.

« Services »

désigne les services de paris et jeux en ligne proposés par la Société via le Site.

« Site »

désigne le site web bet224.gn et toute application mobile exploitée par la Société.

« Activité de Paris Suspecte »

désigne toute fréquence excessive ou tout schéma inhabituel de paris sur les mêmes sélections, toute manipulation d'événements ou tout avantage déloyal.

« vous », « votre » ou « Client »

désigne la personne physique qui accepte le Contrat Utilisateur et crée un Compte de Paris.

Le Contrat Utilisateur est rédigé en français. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaudra.

4.1 Vous comprenez et acceptez que la Société ne peut vous fournir aucun conseil juridique concernant votre utilisation du Site et des Services. Il vous appartient de vérifier les lois applicables dans votre juridiction.

4.2 Le Site et les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs finaux auxquels la loi n'interdit pas les jeux de hasard en ligne.

4.3 Les paris des mineurs constituent une infraction pénale. Vous ne pouvez créer un Compte de Paris que si vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans et si cela est légal selon les lois de la Guinée.

4.4 Vous ne devez pas créer de Compte de Paris si :

• vous avez moins de 18 ans ;
• vous n'êtes pas légalement autorisé à participer à des activités de jeux en Guinée ;
• vous n'êtes pas physiquement situé en Guinée ;
• vous êtes un dirigeant, administrateur ou employé de la Société ou du Groupe ;
• vous n'agissez pas uniquement pour votre usage personnel ;
• vous avez été exclu des activités de jeu par toute autorité de régulation ;
• vous possédez déjà un Compte de Paris chez nous.

4.5 Tout pari placé par vous est régi par les lois nationales de la Guinée, ainsi que par les règlements et directives de l'ARSJPA.

5.1 Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat Utilisateur à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle version sur le Site. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez les conditions en vigueur.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout aspect des Services à tout moment sans responsabilité envers vous.

6.1 Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte auprès de nous via le Site (« Compte de Paris »).

6.2 Vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte de Paris.

6.3 Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont complètes, véridiques et exactes. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement par téléphone au 8124.

6.4 Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre demande de création de Compte.

6.5 À notre discrétion, nous pouvons accepter ou refuser votre demande, ou cesser d'accepter des paris de votre part à tout moment.

6.6 En cas de suspicion d'informations incomplètes, inexactes ou trompeuses, nous pouvons rejeter votre inscription ou résilier votre Compte.

7.1 Votre Compte de Paris est personnel. Vous ne devez autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte ou vos Identifiants de Connexion.

7.2 Vous êtes entièrement responsable de toute activité sur votre Compte, y compris par un tiers, avec ou sans votre autorisation.

7.3 Vous devez nous informer immédiatement par téléphone au 8124 si votre Compte ou vos Identifiants sont compromis, perdus ou utilisés par un tiers.

7.4 Nous ne sommes pas une banque. Votre Compte ne doit pas être utilisé pour détenir des fonds non destinés aux paris. Les fonds ne portent pas d'intérêts et aucun crédit ne sera accordé.

7.5 Si nous découvrons que vous possédez plus d'un Compte, chaque compte supplémentaire sera classé comme « Compte en Double » et pourra être résilié à notre discrétion.

7.6 Nous nous réservons le droit de limiter les montants de gains, les types de paris ou les événements sur lesquels vous pouvez parier, à tout moment et sans préavis.

7.7 Vous acceptez qu'il existe un risque de perte financière lors de l'utilisation des Services et vous en êtes seul responsable.

Comptes inactifs

7.8 Si vous ne réalisez aucun dépôt ni aucun pari pendant 365 jours consécutifs, votre Compte pourra être considéré comme inactif.

7.9 En cas de Compte inactif, nous pourrons retenir les fonds restants conformément à la réglementation en vigueur. Nous pourrons tenter de vous contacter pour vous informer du solde restant.

8.1 Vous comprenez et acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre discrétion, procéder à la vérification de vos informations d'inscription, de votre âge, de vos sources de fonds, de vos dépôts et retraits, et effectuer tout contrôle d'antécédents jugé nécessaire (« Vérifications »).

8.2 Pour effectuer les Vérifications, nous pouvons vous demander les documents suivants : pièce d'identité, passeport, justificatif de domicile, relevé bancaire, ou tout autre document jugé nécessaire (« Documents de Vérification »).

8.3 Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre Compte jusqu'à réception de tous les documents à notre satisfaction.

8.4 La Société est légalement tenue de signaler à l'ARSJPA toute transaction suspecte ou inhabituelle, conformément à la Loi L/2021/0024/AN du 17 août 2021 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

9.1 La Société détermine, à sa discrétion, les marchés, événements et contingences sur lesquels les paris sont proposés.

9.2 Les paris multiples composés de sélections liées (dont le résultat de l'une affecte le résultat de l'autre) seront annulés et la mise remboursée.

9.3 Aucune personne participant à un événement sur lequel des paris sont proposés ne peut parier sur cet événement. Cela inclut les athlètes, entraîneurs, arbitres, membres de leur famille immédiate et toute personne ayant accès à des informations non publiques.

9.4 La Société peut fixer des montants minimum et maximum de mise : mise minimum de 2 000 GNF, mise maximum de 1 000 000 GNF. Le gain maximum par ticket est de 250 000 000 GNF, et le nombre maximum de sélections par ticket est de 50.

9.5 Les tickets en double ou paris identiques provenant du même Compte ne peuvent rapporter au total plus de 250 000 000 GNF. Les tickets en double dépassant ce plafond seront annulés.

9.6 Les résultats des matchs sont déterminés en référence aux résultats officiels de la ligue ou du tournoi concerné.

10.1 Nous sommes en droit de refuser, en tout ou en partie, tout pari demandé via les Services, à notre discrétion.

10.2 Votre pari n'est considéré comme valide et accepté que lorsqu'il est enregistré par notre serveur et que votre solde a été réduit du montant correspondant.

10.3 Paris via USSD : la soumission d'un pari via le service USSD constitue votre acceptation automatique et irrévocable de toute modification des cotes intervenue entre le moment de la sélection et le traitement par notre serveur.

10.4 Il vous appartient de vous assurer que les détails de vos paris sont corrects. Vous ne pouvez pas annuler un pari.

10.5 Tout pari accepté après le début de l'événement (hors paris en direct) sera nul. Les paris placés sur des résultats déjà connus seront annulés.

10.6 Paris football : les matchs se jouent en deux mi-temps de 45 minutes. Si un arbitre déclare un match abandonné, les paris seront annulés et les mises remboursées.

11.1 Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable pour utiliser les Services et installer le Logiciel pour votre usage personnel et non commercial.

11.2 Vous ne devez pas copier, redistribuer, décompiler, modifier ou tenter d'accéder au code source du Logiciel ou du Site. Vous ne devez pas vendre, céder ou sous-licencier tout ou partie des Services.

11.3 La Société est propriétaire ou bénéficiaire autorisé de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, les Services, le Site et leur contenu.

12.1 Pour participer à des paris en argent réel, vous devez déposer des fonds sur votre Compte de Paris.

12.2 Vous pouvez déposer des fonds par les méthodes suivantes :

• Orange Money
• MTN Mobile Money
• InTouch

12.3 Le dépôt minimum est de 2 000 GNF. Il n'y a pas de dépôt maximum.

12.4 Nous nous réservons le droit de refuser tout type de dépôt à notre discrétion.

12.5 Le nom associé à votre méthode de paiement doit correspondre au nom associé à votre Compte de Paris.

12.6 Tout dépôt effectué sur votre Compte sera retenu en garantie de tout montant que vous devez à la Société.

12.7 Les frais éventuels liés aux dépôts seront communiqués sur le Site ou via les Services. Votre opérateur mobile peut appliquer ses propres conditions.

13.1 Vous pouvez retirer les fonds réels disponibles sur votre Compte à tout moment, sous réserve des conditions suivantes :

• tous les paiements sur votre Compte ont été confirmés et non contestés ;
• nos Vérifications ont été complétées à notre satisfaction ;
• aucune enquête en cours ou Activité Interdite suspectée.

13.2 Les retraits seront traités dans un délai de 72 heures suivant la confirmation de la disponibilité des fonds, par transfert mobile principalement, par virement bancaire ou par chèque selon les cas (gros gains par exemple).

13.3 Le retrait minimum est de 2 000 GNF. Il n'y a pas de retrait maximum.

13.4 Les frais éventuels liés aux retraits vous seront communiqués au moment de la demande de retrait.

13.5 Nous pouvons refuser un retrait vers un compte bancaire qui n'est pas à votre nom.

13.6 Si le montant d'un dépôt n'a pas été intégralement joué avant un retrait, la Société se réserve le droit de prélever des frais de retrait sur la portion non utilisée.

13.7 En cas de pertes importantes liées à des résultats sportifs défavorables à la Société, le processus de retrait peut être soumis à un délai supplémentaire. Vous en serez informé.

14.1 En cas de crédit erroné sur votre Compte, vous vous engagez à nous en informer immédiatement et à ne pas retirer les fonds concernés.

14.2 La Société peut déduire les montants crédités par erreur de votre Compte, annuler les paris correspondants, ou exiger le remboursement des montants concernés.

14.3 L'acceptation par la Société d'un pari dépassant votre solde disponible ne constitue pas une renonciation à notre droit de récupérer les montants dus.

15.1 La Société peut proposer des bonus, offres et promotions via les Services (chacun un « Bonus »).

15.2 Tous les Bonus sont limités à un par personne.

15.3 Les Bonus sont soumis à des conditions spécifiques à chaque promotion. Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier tout Bonus à tout moment.

15.4 En cas de suspicion d'abus d'un Bonus, la Société peut refuser, retirer ou annuler le Bonus, ou résilier votre Compte.

Paris gratuits (Free Bets)

15.5 Les Paris Gratuits crédités sur votre Compte ne peuvent être utilisés que pour placer des paris. Ils ne peuvent être retirés, transférés ou échangés contre de l'argent.

15.6 Un Pari Gratuit est disponible pendant un maximum de 180 jours après créditation. Passé ce délai, il expire automatiquement.

15.7 La mise d'un Pari Gratuit n'est pas incluse dans les gains. Seuls les gains nets seront crédités sur votre Compte.

15.8 Tout solde de Paris Gratuits sera annulé en cas de retrait.

Conditions des promotions actives

• Bonus de bienvenue sport (100%) — dépôt minimum 2 000 GNF, bonus maximum 1 000 000 GNF, rollover x3, durée de validité 30 jours, cote minimum 1.40.
• Bonus casino (jusqu'à 50 free spins) — en fonction du dépôt, jusqu'à 1 000 000 GNF.
• Weekly Cashback 10% — calculé sur les pertes nettes hebdomadaires, montant maximum du cashback de 500 000 GNF par semaine et par joueur.
• ACCA Bonus (jusqu'à 500%) — sélections minimum 3, cote minimum par sélection 1.20, gain maximum 250 000 000 GNF.

16.1 Si nous estimons raisonnablement que vous êtes impliqué dans une activité frauduleuse, malhonnête, criminelle ou illicite (« Activité Interdite »), nous pouvons prendre les mesures détaillées ci-dessous.

16.2 Exemples d'Activités Interdites :

• utilisation de fonds illégaux ou blanchiment d'argent ;
• paris syndiqués ;
• utilisation commerciale des Services ;
• piratage ou contournement de nos systèmes de sécurité ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• triche sous quelque forme que ce soit ;
• utilisation d'un VPN pour dissimuler votre localisation ;
• abus de Bonus ou multi-comptes ;
• utilisation d'intelligence artificielle, de bots ou de logiciels automatisés ;
• exploitation de bugs, failles ou erreurs des Services.

16.3 En cas d'Activité Interdite, nous pouvons : résilier votre Compte, annuler vos paris, suspendre vos retraits, informer les autorités compétentes, et récupérer tout gain lié à l'Activité Interdite.

17.1 Tous les paris gagnants sont soumis aux taxes et prélèvements conformément à la législation en vigueur en Guinée. La Société retiendra les taxes applicables des gains et les reversera à la Direction Générale des Impôts (DGI) en votre nom.

17.2 Si aucune retenue à la source n'est applicable, les gains seront versés intégralement.

18.1 Nous pouvons résilier votre Compte immédiatement et sans préavis si :

• nous décidons de cesser les Services ;
• vous violez le Contrat Utilisateur ;
• pour des raisons réglementaires ou légales ;
• votre Compte est associé à un compte résilié.

18.2 Si vous souhaitez fermer votre Compte, contactez-nous au 8124.

18.3 En cas de résiliation : (a) vous devez cesser d'utiliser le Site et les Services ; (b) toutes les licences accordées prennent fin ; (c) tous les paris en cours seront annulés ; (d) tout montant dû à la Société devient immédiatement exigible ; (e) tous les Bonus seront annulés.

18.4 En cas de fermeture volontaire ou de résiliation pour cessation de service, le solde réel sera remboursé après déduction des montants dus, taxes et prélèvements.

19.1 En cas de litige entre vous et la Société concernant le paiement de gains, et si le litige ne peut être résolu à l'amiable, chaque partie peut saisir l'ARSJPA pour résolution.

19.2 L'ARSJPA peut mener une enquête et communiquer sa décision aux parties. Si l'une des parties n'est pas satisfaite, elle peut demander une audience de réexamen.

19.3 Le recours à l'ARSJPA ne remplace pas le droit de saisir les tribunaux tel que prévu à la Section 27.

20.1 Nous reconnaissons que les jeux peuvent devenir problématiques pour certaines personnes. Consultez notre Politique de Jeu Responsable pour connaître les mesures de protection disponibles.

20.2 Vous pouvez demander : (a) une auto-exclusion temporaire, rendant votre Compte inaccessible pendant une durée déterminée ; (b) une auto-exclusion permanente et irréversible.

20.3 Si vous ouvrez un nouveau compte après auto-exclusion, la Société pourra le résilier et retenir tous les fonds.

Les Services et le Site sont fournis « en l'état ». La Société ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

22.1 En cas d'erreur (cotes incorrectes, pari accepté dans des conditions anormales, prix significativement différent du marché), la Société peut : annuler le pari en tout ou partie, le régler aux cotes correctes ou au meilleur prix de marché disponible.

22.2 En cas de dysfonctionnement technique affectant le Site, le Logiciel ou les Services, la Société peut annuler le pari ou le régler aux conditions correctes.

22.3 La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'erreurs ou de dysfonctionnements.

22.4 Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute erreur ou dysfonctionnement dont vous avez connaissance.

23.1 La Société peut annuler un pari à tout moment, y compris après règlement, si l'intégrité de l'événement est mise en cause, si les cotes ont été manipulées, ou en cas de trucage.

23.2 En cas de match interrompu ou reporté sans reprise dans les 48 heures, tous les paris non réglés seront annulés.

23.3 Si des noms d'équipes ou des scores sont affichés de manière incorrecte, la Société se réserve le droit d'annuler les paris concernés.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité maximale de la Société envers vous est limitée au montant du pari concerné ou, dans tous les autres cas, au solde réel de votre Compte au moment des dommages allégués.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou accessoires, y compris la perte de gains.

Vous vous engagez à indemniser intégralement la Société, les membres du Groupe, leurs dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte ou dépense liée à votre violation du Contrat Utilisateur, votre utilisation du Site ou des Services, toute activité sur votre Compte, ou tout acte frauduleux de votre part.

26.1 La Société collecte et traite vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, email, adresse IP, historique de paris, données de paiement) aux fins de : vérification d'identité, gestion de votre Compte, prévention de la fraude, respect des obligations légales et réglementaires, et amélioration des Services.

26.2 Vos données peuvent être partagées avec des tiers (fournisseurs de paiement, agences de vérification, ARSJPA) dans le cadre de nos obligations légales et opérationnelles.

26.3 Les données sont conservées pendant 5 ans après la fermeture de votre Compte, conformément aux obligations légales.

26.4 Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez le support au 8124.

26.5 Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

27.1 Le Contrat Utilisateur est régi par les lois de la République de Guinée.

27.2 Les tribunaux de Guinée ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant du Contrat Utilisateur.

28.1 Renonciation : tout retard dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

28.2 Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes demeurent en vigueur.

28.3 Notifications : les communications envoyées à l'adresse email associée à votre Compte sont réputées délivrées dès leur envoi.

28.4 Intégralité : le Contrat Utilisateur constitue l'accord intégral entre vous et la Société.

28.5 Cession : nous pouvons céder nos droits et obligations sans préavis. Le Contrat Utilisateur est personnel et ne peut être cédé par vous.

28.6 Liens tiers : le Site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces tiers.